Politique de Confidentialité et Protection des Données
L'association FRANCE BASKET COACH s'engage à assurer la protection absolue, la sécurité intellectuelle, et le respect strict de la confidentialité de l'ensemble des données d'intake et d'information recueillies auprès des acteurs locaux et des mairies de notre pays, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cadre Général de Protection et de Traitement des Données
Cette charte de protection décrit la façon dont FRANCE BASKET COACH, association loi 1901 à but non lucratif, collecte, traite et stocke les données transmises dans le cadre exclusif de ses activités d'intérêt public. Notre démarche est exempte de tout but commercial ou lucratif, et aucun fichier ou profil de contact n'est utilisé à des fins de prospection, d'échange marchand ou de publicité tierce.
Principes Fondamentaux d'Utilité Publique et Transparence
Le traitement de vos données de contact et de candidature est régi par des principes cardinaux de transparence, d'adéquation et de minimisation. L'association n'exige que les données strictement indispensables au bon déroulement de nos clinics territoriaux ruraux et à la gestion administrative de notre réseau d'éducateurs bénévoles. La transmission d'information à des tiers extérieurs est proscrite de manière absolue, sauf obligation légale expresse émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Responsable du Traitement et Délégué à la Protection (DPO)
Le responsable de traitement de l'association FRANCE BASKET COACH est le secrétariat général de l'association, joignable à l'adresse de notre siège social de Jaillans. Un délégué à la protection des données (DPO) assure une surveillance continue de l'ensemble de nos processus d'intake informatique et de nos serveurs d'évaluation technique. Pour toute question relative à l'usage de vos données ou à notre charte éthique en 2026, vous pouvez solliciter notre secrétariat par voie électronique ou postale.
Nature et Typologie des Données Recueillies par l'Association
Afin de répondre de manière optimale aux exigences d'audit d'impact imposées par nos partenaires municipaux et les instances régionales, l'association collecte différentes catégories de données lors de vos démarches d'intake ou de participation.
Données d'Intake Administrative et de Candidature Bénévole
Ces informations comprennent l'identité civile des candidats entraîneurs (nom de famille, prénom), leurs coordonnées professionnelles ou associatives de contact (adresse électronique, numéro de téléphone direct), ainsi que l'historique de leur expérience technique au sein des clubs amateurs locaux. Ces données nous permettent de valider l'admissibilité des éducateurs à nos sessions d'études continues et de délivrer nos attestations de compétences de terrain.
Métriques d'Évaluation de la Motricité et d'Impact Traumatologique
Lors de nos diagnostics d'impact et de nos ateliers de sécurisation de terrain, nos inspecteurs techniques collectent des données d'évaluation non-nominatives concernant les habiletés motrices des enfants de 6 à 15 ans et les incidents articulaires répertoriés. Ces relevés statistiques anonymisés servent exclusivement à étayer nos publications scientifiques didactiques et à affiner nos protocoles d'échauffement proprioceptif au bénéfice de l'intérêt général.
Finalités, Base Légale et Durée de Conservation Permanente
L'enregistrement et le traitement de vos informations d'intake répondent à des exigences de sécurité juridique rigoureuses et à des objectifs opérationnels définis.
Bases Juridiques du Traitement non-commercial
Le traitement de vos données d'intérêt général repose juridiquement sur deux fondements majeurs : d'une part, l'exécution des missions d'utilité publique dévolues à l'association (notamment la formation continue gratuite des cadres bénévoles et l'accompagnement citoyen de la jeunesse) ; d'autre part, le consentement explicite, libre et éclairé formulé par chaque usager lors de la soumission de notre formulaire d'intake en 2026.
Délais Réglementaires de Conservation des Archives en 2026
FRANCE BASKET COACH applique une politique de conservation raisonnée. Les données relatives à votre inscription à nos clinics territoriaux ou à nos ateliers de prévention proprioceptive sont conservées de manière sécurisée en base active pour une durée de 3 ans après notre dernier contact opérationnel. À l'issue de ce délai, vos informations sont archivées à des fins d'évaluation historique anonyme ou définitivement détruites selon nos procédures éthiques.
Droits Individuels des Personnes et Procédures de Recours
En tant qu'acteur de notre réseau d'intérêt général, la réglementation nationale et européenne vous confère un contrôle souverain sur vos informations stockées par nos services administratifs.
Droit d'Accès, de Rectification et d'Effacement Statutaire
Vous disposez à tout moment d'un droit permanent d'accès pour connaître la nature exacte de vos données, d'un droit de rectification pour corriger des erreurs factuelles d'adresse ou d'identité, d'un droit d'effacement complet de votre dossier d'inscription de notre base active, ainsi que d'un droit d'opposition pour interrompre tout traitement. Pour faire valoir vos droits légaux, veuillez formuler votre demande écrite à l'adresse officielle de notre siège : 315 ROUTE DE SERNE, 26300 JAILLANS.
Procédure de Réclamation auprès de la CNIL
FRANCE BASKET COACH s'impose une éthique irréprochable dans l'administration des données de la communauté. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatiques et libertés ne sont pas respectés, ou que notre dispositif d'évaluation d'impact enfreint les dispositions du RGPD, vous disposez de la faculté légale de déposer une réclamation en ligne auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).